Décret n° 2-17-35 du 12 joumadaI 1438 (10 février 2017) approuvant la convention conclue le 15 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet de train à grande vitesse Tanger - Casablanca (deuxième prêt)

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-217-16 du 6 rabii II 1438 (5 janvier 2017) étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de la santé n° 2365-16 du 8 kaada 1437 (12 août 2016) relatif à l'actualisation de la liste des établissements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics et privés dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3113-16 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3397-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3398-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3646-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'approbation des statuts d'un Organisme de retraite

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 006-17 du 4 rabii II 1438 (3 janvier 2017) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/P/16 du 17 octobre 2016 relative à l'approbation du règlement intérieur de la Commission de régulation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, ministre du tourisme par intérim n° 3171-16 du 12 joumada I 1438 (10 février 2017) fixant les modalités d'inscription au système de télédéclaration, de réception et de renouvellement du certificat d'authentification ou du dongle de sécurité

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 525-17 du 14 joumada II 1438 (13 mars 2017) fixant, pour l'année 2017, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 526-17 du 14 joumada II 1438 (13 mars 2017) fixant, pour l'année 2017, les cœfficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3285-16 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant homologation de normes marocaines

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 414-17 du 26 joumada I 1438 (24 février 2017) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-17-52 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 792-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique «Amande d'Aknoul» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 793-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique «Figue de Barbarie Dellahia d'Al Hoceima» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2039-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile d'Olive de Sefrou» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1744-16 du 11 chaoual 1437 (16 juillet 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique «Lait de Chamelle du Sahara» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3372-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «ESSAOUIRA OFFSHORE» conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3374-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier «SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «GenelEnergy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3373-16 du 22 joumada I 1438 (20 février 2017) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «ESSAOUIRA OFFSHORE» conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «KosmosEnergyDeepwaterMorocco»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3576-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société «COMASEM» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3577-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société «PROGRAINES» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société «MUNDI RIZ» pour commercialiser des semences certifiées du riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3579-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société «IBES SEEDS» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3580-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la société «LES PEPINIERES DU GHARB» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3581-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) portant agrément de la pépinière «PEPIMA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3647-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016) portant agrément de la pépinière «MESKI NAMOUDAJIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de palmier dattier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3648-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016) portant agrément de la société «AGRO NAJAH» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3649-16 du 23 rabii I 1438 (23 décembre 2016) portant agrément de la société «SEMENCE OUAJIL ET FILS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3674-16 du 27 rabii I 1438 (27 décembre 2016) fixant les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l'environnement

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 282-17 du 8 joumada II 1438 (6 février 2017) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Décision du Conseil de l'autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.16 du 28 safar 1438 (28 novembre 2016) portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances et de réassurance dénommée «CHAABI ASSISTANCE»