Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 003-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) portant suspension et remplacement du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal par un prélèvement d'un montant équivalent perçu sous forme de consignation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 3575-16 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE» conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,?«Woodside Energy (Morocco) PTY LTD» et «Eni Maroc B.V.»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 82-17 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a», « Petromaroc Corporation PLC » et « Sound Energy Morocco South Limited »

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 75-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «Rabat Deep Offshore I à VI » au profit de la société «Eni Maroc B.V. »

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 100-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) instituant la cession totale des parts d'intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a» et « Petromaroc Corporation PLC », dans les permis de recherche « SIDI MOKTAR NORD », « SIDI MOKTAR SUD » et « SIDI MOKTAR OUEST », au profit de la société « Sound Energy Morocco South Limited »

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 76-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3568-16?du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et «Woodside Energy (Morocco) PTY LTD»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 77-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3569-16?du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et «Woodside Energy (Morocco) PTY LTD»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 78-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3570-16?du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et «Woodside Energy (Morocco) PTY LTD»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 79-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3571-16?du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et «Woodside Energy (Morocco)PTY LTD»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 80-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3572-16?du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et «Woodside Energy (Morocco)PTY LTD»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 81-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3573-16?du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et «Woodside Energy (Morocco)PTY LTD»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 101-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3008-16 du 10 kaada 1436?(26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et « Longreach Oil & Gas Ltd »

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 102-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3009-16 du 10 kaada 1436?(26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et « Longreach Oil & Gas Ltd »

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 103-17 du 3 rabii II 1438 (2 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436?(26 août 2015) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR ouest » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a» et « Longreach Oil & Gas Ltd »

Décret n° 2-17-12 du 11 rabii II 1438 (10 janvier 2017) modifiant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique