Dahir n° 1-11-07 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l'Accord portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), fait à Abidjan le 8 mai 1993

Dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (ensemble 3 Annexes), fait à Londres le 7 novembre 1996

Dahir n° 1-17-08 du 21 rejeb 1438 (19 avril 2017) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale

Dahir n° 1-17-12 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) portant promulgation de la loi n° 19-17 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Décret n° 2-17-222 du 19 chaabane 1438 (16 mai 2017) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Décret n° 2-17-190 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme

Décret n° 2-17-191 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Décret n° 2-17-192 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale

Décret n° 2-17-193 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la justice

Décret n° 2-17-194 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques

Décret n° 2-17-195 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement

Décret n° 2-17-196 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Décret n° 2-17-197 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts

Décret n° 2-17-198 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville

Décret n° 2-17-199 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2-17-200 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique

Décret n° 2-17-201 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau

Décret n° 2-17-202 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la santé

Décret n° 2-17-203 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable

Décret n° 2-17-204 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale

Décret n° 2-17-205 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

Décret n° 2-17-206 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Décret n° 2-17-207 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions de la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social

Décret n° 2-17-208 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle

Décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance

Décret n° 2-17-214 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Porte-parole du gouvernement

Décret n° 2-17-215 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique

Décret n° 2-17-220 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) autorisant l'Agence marocaine pour l'énergie durable à prendre participation, à travers sa filiale «MASEN CAPITAL» dans le capital des sociétés anonymes créées dans le cadre du programme NOOR photovoltaïque I «NOOR PVI»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2263-16 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 58 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la société «Umnia Bank» en qualité de banque participative

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 59 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017) portant agrément de la «Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie», en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 60 du 19 rejeb 1438 (17 avril 2017) portant agrément de la société «Bank Assafa» en qualité de banque participative

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 61 du 19 rejeb 1438 (17 avril 2017) portant agrément de la «Société Générale Marocaine de Banques», en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 57 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant retrait d'agrément à la société «Quick Money» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 66 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant nomination d'un liquidateur pour la société de transfert de fonds «Quick Money»

Décision ANRT/DG/N°01/2017 du 17 joumada I 1438 (15 février 2017) relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine internet «.MA» contenant des lettres accentuées