Décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions

Décret n° 2-17-164 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 40.610.000 euros et un don d'un montant de 1.290.000 euros, conclu le 19 rabii I 1438 (19 décembre 2016) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural des montagnes de l'Atlas

Décret n° 2-17-363 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l'accord n° 8724-MA d'un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt pour le financement des start-ups et des entreprises innovantes

Décret n° 2-17-364 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l'accord n° 8756-MA d'un montant de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement d'appui au développement du marché des capitaux et au financement des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2-17-368 du 1er chaoual 1438 (26 juin 2017) approuvant l'accord de prêt n° 8718-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 $), conclu le 16 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet d'identification et de ciblage pour les programmes de protection sociale

Arrêté du ministre de la santé n° 942-17 du 2 rejeb 1438 (31 mars 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 324-17 du 22 chaabane 1438 (19 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 1193-17 du 22 chaabane 1438 (19 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3176-16 du 17 ramadan 1438 (12 juin 2017) fixant les documents constitutifs du dossier d'octroi des décisions anticipées ainsi que les modalités d'octroi des décisions anticipées

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 752-17 du 15 rejeb 1438 (13 avril 2017) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-17-273 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017)autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société filiale sous la dénomination «SOCIETE PALAIS JAMAI S.A»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 421-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «BP Exploration (Morocco) Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «ESSAOUIRA OFFSHORE I à VII» au profit de la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 586-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) instituant la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD» dans les permis de recherche «FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4» au profit de la société «New Age Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 422-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 423-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 424-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1472-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 425-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 426-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 427-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 428-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 584-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA OUEST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 585-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA EST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 587-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 588-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 589-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1005-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 590-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM OGNIT OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Décision du CSCA n° 10-17 du 14 joumada II 1438 (13 mars 2017)

Décision du CSCA n° 12-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017)