Dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile

Décret n° 2-17-272 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports

Décret n° 2-17-413 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) approuvant la convention de crédit n° CMA 1122 01 B d'un montant de 80.000.000 d'euros conclue le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme d'appui à la stratégie de l'éducation du Maroc

Décret n° 2-17-422 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante dix millions d'euros (70.000.000 €), consenti par ladite banque à l'Université Euro-méditerranéenne de Fès (UEMF), pour le financement du projet «Construction d'un éco-campus à Fès»

Décret n° 2-17-457 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ce fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la contribution au financement du projet de train à grande vitesse Tanger-Casablanca (deuxième prêt)

Décret n° 2-17-458 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l'accord de prêt n° 48414 d'un montant de cent vingt millions d'euros (120.000.000 d'euros), conclu le 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet de conservation de l'eau de Saiss

Décret n° 2-17-465 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-17-466 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 1649-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation

Arrêté du ministre de la santé n° 1933-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1800-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l'accord pétrolier «KENITRA OFFSHORE» conclu, le 17 joumada I 1438 (15 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1798-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA OUEST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1799-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA EST» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 62 du 12 chaabane 1438 (9 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 64 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Marocaine de Banques

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 69 du 8 kaada 1438 (1er août 2017) portant agrément de la société «Bank Al-Tamweel Wa Al-Inma» en qualité de banque participative

Décision du CSCA n° 04-17 du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017) - (conseil supérieur de la communication audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 05-17 du 26 rabii II 1438 (25 janvier 2017) - (conseil supérieur de la communication audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 07-17 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) - (conseil supérieur de la communication audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 16-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) - (conseil supérieur de la communication audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 17-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) - (conseil supérieur de la communication audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 18-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) - (conseil supérieur de la communication audiovisuelle)

Décret n° 2-17-350 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique