Dahir n° 1-15-139 du 17 kaada 1437 (10 août 2017) portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1948-17 du 10 kaada 1438 (3 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les taux de la remise qui leur sont applicables

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 2132-17 du 2 hija 1438 (24 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles

Décret n° 2-17-499 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited» (Ex. Circle Oil Maroc Limited) une prorogation exceptionnelle de la concession d'exploitation de gaz naturel dite «GADDARI SUD»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «HAHA ONSHORE» conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Petroleum Exploration (Private) Limited» et «Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2444-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «tendrara lakbir» conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund», «Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU», «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier «ANOUAL» conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier «RHARB OCCIDENTAL» conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX Energy Morocco (UK) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2442-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier «SEBOU CENTRAL» conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX Energy Morocco (UK) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2493-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB OCCIDENTAL» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (UK) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2494-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU CENTRAL» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (UK) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2500-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2501-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2502-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1468-17 du 20 hija 1438 (11 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1486-17 du 20 hija 1438 (11 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1846-17 du 20 hija 1438 (11 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1462-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1470-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1476-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 2873-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1480-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme?de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1482-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1484-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1485-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1487-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1836-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1837-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1838-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1839-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1840-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1841-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1842-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1843-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1844-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1845-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1835-17 du 24 hija 1438 (15 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 68 du 29 chaoual 1438 (24 juillet 2017) portant un nouvel agrément de la société «RCI Finance Maroc» S.A