Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) instituant le Conseil national des archives

Décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés

Décret n° 2-17-585 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) relatif à l'étude d'impact devant accompagner certains projets de loi

Décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2639-17 du 14 moharrem 1439 (5 octobre 2017) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du «Comité du marché des capitaux»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017) pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7, 10, 17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

Décret n° 2-17-737 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) autorisant l'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) à créer une filiale dénommée «Teal Technology Services S.A»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3201-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «FOUM OGNIT OFFSHORE» conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «New Age Morocco Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3038-17 du 6 safar 1439 (26 octobre 2017) approuvant l'avenant n° 9 à l'accord pétrolier «SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»