Dahir n° 1-17-112 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

Dahir n° 1-17-111 du 17 rabii II 1439 (5 janvier 2018) portant promulgation de la loi n° 82-17 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes

Décret n° 2-17-279 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la région

Décret n° 2-17-280 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la préfecture ou à la province

Décret n° 2-17-281 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'octroi et de remboursement des avances financières consenties par l'Etat à la commune

Décret n° 2-17-282 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités de dépôt des fonds de la région auprès de la Trésorerie générale du Royaume

Décret n° 2-17-283 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités de dépôt des fonds de la préfecture ou de la province auprès de la Trésorerie générale du Royaume

Décret n° 2-17-284 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités de dépôt des fonds de la commune auprès de la Trésorerie générale du Royaume

Décret n° 2-17-285 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la région est arrêté

Décret n° 2-17-286 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la préfecture ou de la province est arrêté

Décret n° 2-17-287 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la commune est arrêté

Décret n° 2-17-288 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d'établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l'article 249 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions

Décret n° 2-17-289 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d'établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l'article 219 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

Décret n° 2-17-290 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant la nature et les modalités d'établissement et de publication des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers prévus à l'article 275 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes

Décret n° 2-17-291 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la région dans un état consolidé

Décret n° 2-17-292 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la préfecture ou de la province dans un état consolidé

Décret n° 2-17-293 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d'inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la commune dans un état consolidé

Décret n° 2-17-294 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région

Décret n° 2-17-295 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la préfecture ou la province

Décret n° 2-17-296 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la commune

Décret n° 2-17-304 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la région en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l'exercice des compétences qui lui sont dévolues

Décret n° 2-17-305 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la préfecture ou de la province en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l'exercice des compétences qui lui sont dévolues

Décret n° 2-17-306 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les mécanismes et les outils nécessaires d'accompagnement de la commune en vue d'atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de ses affaires et dans l'exercice des compétences qui lui sont dévolues

Décret n° 2-17-307 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le contenu du système d'adressage de la commune et les modalités de son élaboration et de son actualisation

Décret n° 2-17-308 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale des arrondissements

Décret n° 2-17-309 du 8 choaual 1438 (3 juillet 2017) fixant les modalités d'incitation des préfectures ou des provinces par l'Etat à constituer des groupements de préfectures ou de provinces

Décret n° 2-17-351 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant la nomenclature budgétaire de la région

Décret n° 2-17-352 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant la nomenclature budgétaire de la préfecture ou de la province

Décret n° 2-17-353 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant la nomenclature budgétaire de la commune

Dahir n° 1-17-76 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA)

Dahir n° 1-17-77 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001

Dahir n° 1-17-78 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002

Décret n° 2-17-738 du 16 rabii II 1439 (4 janvier 2018) modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune

Décret n° 2-17-642 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2973-17 du 14 safar 1439 (3 novembre 2017) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2974-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d'élevage et des produits apicoles

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3289-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3290-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la «commission de suivi de la concession de la bourse»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3395-17 du 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 0044-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la Turquie

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3335-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «CAP RHIR DEEP OFFSHORE» conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Chevron Morocco Exploration Limited» et «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3336-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE» conclu, le 28 hija 1438?(19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Chevron Morocco Exploration Limited» et «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C»

Décision du csca n° 36-17 du 20 safar 1439 (9 novembre 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)