Dahir n° 1-13-50 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant création de l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques

Dahir n° 1-16-81 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) modifiant le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains

Dahir n° 1-16-158 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine

Dahir n° 1-16-159 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca

Dahir n° 1-16-79 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux

Décret n° 2-17-366 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) portant création du Prix Mohammed VI de l'art de la calligraphie

Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l'application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine

Décret n° 2-17-821 du 21 joumada I 1439 (8 février 2018) approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-douze millions d'euros (172.000.000 €), consenti par ladite banque à la commune de Casablanca, pour le financement du programme d'appui à la commune de Casablanca

Décret n° 2-18-01 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts

Décret n° 2-18-56 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d'octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 0206-18 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 0207-18 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 0205-18 du 30 rabii II 1439 (18 janvier 2018) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-17-209 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) portant renouvellement de la licence de la société «AL HOURRIA TELECOM S.A»

Décret n° 2-17-210 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) portant renouvellement de la licence de la société «Orbcomm Maghreb»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3317-17 du 22 rabii I 1439 (11 décembre 2017) portant agrément de la société «VENUS CAPITAL» en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3533-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société «ALF TADLA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3534-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société «PEPINIERE maroua» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3538-17 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant agrément de la société «BEST BURSERY» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de fraisier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2711-17 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédopsychiatrie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3351-17 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3353-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3354-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3355-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3357-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3359-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3360-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3363-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3365-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3366-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3368-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3371-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3373-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3375-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3376-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3378-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3379-17 du 26 rabii I 1439 (15 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Décision du CSCA n° 38-17 du 20 safar 1439 (9 novembre 2017) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 39-17 du 20 safar 1439 (9 novembre 2017 - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 97-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017) portant création du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc