Décret n° 2-18-210 du 27 joumada II 1439 (16 mars 2018) portant délégation de pouvoirs au ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau pour la fixation des tarifs des formations théorique et pratique pour l'obtention du permis de conduire

Décret n° 2-18-13 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant aide de l'Etat pour la certification des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique

Décret n° 2-18-78 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l'autorisation de transhumance pastorale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2805-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2806-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006, relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2807-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 du gouverneur de Bank Al-Maghrib relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2808-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2809-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou membres indépendants au sein de l'organe d'administration des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2810-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2811-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2812-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°8/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2813-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2815-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2817-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2454-17 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 120-18 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 589-18 du 10 joumada II 1439 (27 février 2018) fixant, pour l'année 2018, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux forêts n° 2067-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l'agrément de la société «CCPB Maroc Sarl» pour le contrôle et la certification des productions biologiques

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 737-18 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 738-18 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 739-18 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 741-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 742-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 743-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 744-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 745-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 749-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 750-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 751-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 628-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) approuvant l'accord pétrolier «TARFAYA OFFshore SHALLOW» conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Eni Maroc B.V»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 582-18 du 12 joumada II 1439 (28 février 2018) portant agrément de la société «CARE PLANT» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 583-18 du 12 joumada II 1439 (28 février 2018) portant agrément de la société «TERA.PEP» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 678-18 du 12 joumada II 1439 (28 février 2018) portant agrément de la société «DEZIOAGRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 622-18 du 13 joumada II 1439 (1er mars 2018) portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des plants certifiés de pomme de terre et des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 623-18 du 13 joumada II 1439 (1er mars 2018) portant agrément de la société «TOUZAGRI» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 624-18 du 13 joumada II 1439 (1er mars 2018) portant agrément de la société «FARMTRADE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 625-18 du 13 joumada II 1439 (1er mars 2018) portant agrément de la société «PEPINIERE BERRADA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-18 du 13 joumada II 1439 (1er mars 2018) portant agrément de la société «LES PEPINIERES BRAHIM ZNIBER» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 71 du 5 joumada I 1439 (22 janvier 2018) portant retrait d'agrément de la société «UAE Exchange Morocco» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 72 du 27 joumada I 1439 (14 février 2018) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société «Quick Money»

Décision du CSCA n° 01-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 05-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Arrêté du ministre de la culture n° 1701-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de la culture