Décret n° 2-18-44 du 13 ramadan 1439 (29 mai 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires

Décret n° 2-18-77 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 483-18 du 26 joumada I 1439 (13 février 2018) abrogeant certains textes se rapportant à la perception de taxes et droits relatifs au contrôle pour la production des semences, à l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plants cultivables au Maroc ainsi qu'à la rémunération des services rendus au titre de la protection des obtentions végétales

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 378-18 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 379-18 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1373-18 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) fixant les modalités d'information du consommateur sur les prix de vente des combustibles liquides

Arrêté du ministre de la santé n° 1516-18 du 21 chaabane 1439 (8 mai 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décision du ministre de l'économie et des finances n°699-18 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018) portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies d'actes établies par les notaires

Décret n° 2-18-337 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib

Décret n° 2-18-338 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1294-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «LALLA MIMOUNA NORD» pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited» (Ex. Circle Oil Maroc Limited)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1295-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «LALLA MIMOUNA SUD» pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited»(Ex. Circle Oil Maroc Limited)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1558-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) approuvant l'accord pétrolier «Sidi moktar onshore» conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Sound Energy Morocco South Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR ONSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Sound Energy Morocco South Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR ONSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Sound Energy Morocco South Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOKTAR ONSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Sound Energy Morocco South Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique «Miel d'Euphorbe de Souss Massa» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 873-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Bousthammi Noire de Drâa» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 230-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 231-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 232-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 233-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 234-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 235-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 236-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 237-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 238-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 239-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 240-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 241-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 242-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 243-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 244-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 245-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1377-18 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018) portant agrément de la société «SEAF MOROCCO CAPITAL PARTNERS» pour l'exercice de l'activité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital