Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3308-17 du 21 rabii I 1439 (10 décembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la maladie de Newcastle

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1280-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) déterminant les appareils ou les machines et les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1282-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d'appareils ou de machines

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1675-18 du 16 ramadan 1439 (1er juin 2018) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre de la santé n° 2320-18 du 15 chaoual 1439 (29 juin 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2168-18 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2169-18 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2170-18 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Décision du CSCA n° 20-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle