Dahir n° 1-17-25 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) portant promulgation de la loi n° 74-16 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives

Dahir n° 1-18-79 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 87-17 modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale

Décret n° 2-17-740 du 22 chaoual 1439 (6 juillet 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains

Décret n° 2-18-806 du 8 safar 1440 (18 octobre 2018) portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1283-18 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière des fruits rouges

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2580-18 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2923-18 du 7 moharrem 1440 (17 septembre 2018) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3093-18 du 28 safar 1440 (8 octobre 2018) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime,du développement rural et des eaux et forêts n° 1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l'appellation d'origine «Eau de rose de Kelâat M'gouna-Dadès» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2521-18 du 20 hija 1439 (3 août 2018) portant reconnaissance du Label Agricole «Olives Noires Ridées Marocaines» et homologation du cahier des charges y afférent

Décision du CSCA n° 33-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) - Conseil Superieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 34-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) - Conseil Superieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 35-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) - Conseil Superieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 36-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) - Conseil Superieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 37-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) - Conseil Superieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 38-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) - Conseil Superieur de la Communication Audiovisuelle