Dahir n° 1-18-16 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière

Décret n° 2-18-370 du 23 ramadan 1439 (8 juin 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite

Décret n° 2-18-339 du 3 kaada 1439 (17 juillet 2018) relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau

Décret n° 2-18-660 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3223-18 du 9 safar 1440 (19 octobre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n°3350-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3354-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3355-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durablen°3356-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3362-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société «JAWDAGRO» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3363-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société «MAAMORA PRIM SOCIETE AGRICOLE» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3364-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société «PEPINIERE MAROUA» pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier

Décision du csca (CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE) n° 67-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018)