Official bulletin n° 6718
Published on October 17, 2018
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Dahir n° 1-18-78 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 27-18 portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales |
Décret n° 2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce |
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets |
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1812-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles |
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées |
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2525-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues |
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2714-18 du 17 hija 1439 (29 août 2018) fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019 |
Arrêté du ministre de la santé n° 2935-18 du 24 hija 1439 (5 septembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc |
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2922-18 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) rendant d'application obligatoire de normes marocaines |
Décret n° 2-18-692 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (UK) Limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite «Sidi Al Harati Ouest» |
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1801-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile d'olive d'Amizmiz» et homologation du cahier des charges y afférent |
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1813-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile d'Olive Dir Béni Mellal» et homologation du cahier des charges y afférent |
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1814-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique «Piment Fort Zenatya» et homologation du cahier des charges y afférent |