Dahir n° 1-18-69 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) mettant fin aux fonctions de Monsieur Mohamed BOUSSAID, ministre de l'économie et des finances

Dahir n° 1-18-84 du 8 hija 1439 (20 août 2018) mettant fin aux fonctions de Madame Charafet EL YEDRI AFAILAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargée de l'eau

Dahir n° 1-18-83 du 8 hija 1439 (20 août 2018) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-18-678 du 8 hija 1439 (20 août 2018) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Dahir n° 1-18-72 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 81-16 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 juin 2014

Dahir n° 1-18-73 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 juillet 1964

Dahir n° 1-18-74 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 07-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger

Dahir n° 1-18-76 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 09-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Rabat le 26 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République du Niger

Dahir n° 1-18-75 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016

Dahir n° 1-18-77 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 10-18 portant approbation de l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise

Dahir n° 1-18-80 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 43-17 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Rabat le 21 septembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3205-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d'aquaculture

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 141-18 du 22 rabii II 1439 (10 janvier 2018) fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l'importation

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1347-18 du 18 chaoual 1439 (2 juillet 2018) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2321-18 du 29 chaoual 1439 (13 juillet 2018) fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2408-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « pied de biche » (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2409-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2410-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (haliotis tuberculata) dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2411-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2412-18 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2406-18 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) modifiant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon

Décret n° 2-18-634 du 1er hija 1439 (13 août 2018) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Meridja Limited » et «Sound Energy Morocco East Limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite «TENDRARA »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2535-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited»

Décision du CSCA n° 21-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 22-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle