Dahir n° 1-18-63 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 64-18 portant abrogation des articles 10 (alinéa 3) et 22 de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat

Dahir n° 1-18-64 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 65-18 modifiant l'article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et des services

Dahir n° 1-18-65 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 66-18 portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes

Dahir n° 1-18-66 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 67-18 modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture

Dahir n° 1-09-200 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant création de «la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux»

Dahir n° 1-14-101 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant mise en place d'un programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées

Dahir n° 1-14-102 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) instituant le prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées

Dahir n° 1-14-121 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) portant sur le contrôle de l'état des bâtiments des mosquées

Dahir n° 1-16-180 du 20 rabii I 1438 (20 décembre 2016) portant création du Prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil

Décret n° 2-12-415 du 8 moharrem 1434 (23 novembre 2012) instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques (l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc)

Décret n° 2-17-26 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc)

Décret n° 2-17-27 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech)

Décret n° 2-18-264 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles à Casablanca, Tanger et Oujda)

Décret n° 2-12-239 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) fixant les conditions et les mesures de l'autorisation de reproduction, d'impression, d'enregistrement, d'édition et de distribution du Saint Coran

Décret n° 2-13-627 du 5 kaada 1434 (12 septembre 2013) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques

Décret n° 2-17-226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine

Décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2769-18 du 24 hija 1439 (5 septembre 2018) portant application d'une mesure de sauvegarde préférenti

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2743-18 du 22 hija 1439 (3 septembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixat

Décret n° 2-16-467 du 18 ramadan 1437 (24 juin 2016) portant octroi d'une indemnité représentative des frais aux Mouchaffiines en déplacement à l'étranger pendant le mois de Ramadan

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2522-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) portant agrément de la société «SEEDSEM ETUDES» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2523-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) portant agrément de la pépinière «EL MAGHRIB LAWSATE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier,

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2524-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) portant agrément de la société «MASNAOUI MULTI TRAVAUX» pour commercialiser des plants certifiés d'olivie

Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/2.18 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) modifiant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16

Décret n° 2-15-249 du 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015) portant approbation de la modification du modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates

Décision ANRT/DG/n° 01/18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans

Décision anrt/dg/n° 02/18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) désignant pour l'année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications