Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales

Décret n° 2-17-672 du 18 rabii I 1439 (7 décembre 2017) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Oujda

Décret n° 2-18-82 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018) approuvant le contrat conclu le 10 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de trente-quatre millions d'euros (34.000.000 €) consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le financement du «Programme National Assainissement 2»

Décret n° 2-18-70 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018) approuvant le contrat d'augmentation conclu le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW pour un montant de 6.374.050,13 euros afférent au contrat de prêt et de financement du 23 août 2006, pour la mise en oeuvre du projet «Petite et Moyenne Hydraulique III»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville par intérim et du ministre de l'intérieur n° 2306-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les spécificités techniques et les mesures des différentes accessibilités en matière d'urbanisme

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3285-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les montants, les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs sous-produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 103-18 du 16 rabii II 1439 (4 janvier 2018) pris en application de l'article 3 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 110-18 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 208-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 209-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 210-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 211-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2959-17 du 13 joumada I 1439 (31 janvier 2018) approuvant les statuts de l'Association professionnelle des sociétés de Bourse

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont l'exercice est soumis à l'habilitation de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 494-18 du 27 joumada I 1439 (14 février 2018) fixant, pour l'année 2018, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 567-17 du 27 safar 1439 (16 novembre 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Outoukdim de Toudgha Tinghir» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 491-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «BOUJDOUR MARITIME» conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 398-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) prononçant l'annulation des permis de recherche d'hydrocarbures dits «CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III» appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Chevron Morocco Exploration Limited» et «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 376-18 du 12 joumada I 1439 (30 janvier 2018) modifiant l'arrêté conjoint n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution

Décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) portant approbation des statuts de la société mutuelle de retraite dénommée «la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite»

Décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) portant octroi d'agrément à la Société marocaine d'assurance à l'exportation (SMAEX)

Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/1.18 du 6 joumada I 1439 (24 janvier 2018) modifiant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation

Décision du CSCA n° 43-17 du 18 rabii I 1439 (7 décembre 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 45-17 du 18 rabii I 1439 (7 décembre 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 46-17 du 2 rabii II 1439 (21 décembre 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)