Dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés

Décret n° 2-15-806 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) pris en application de la loi n°127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés

Dahir n° 1-17-45 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 33-17 relative au transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant des règles d'organisation de la présidence du ministère public

Dahir n° 1-17-109 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Dahir n° 1-14-47 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004

Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Décret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans

Décret n° 2-17-696 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l'observatoire des délais de paiement

Décret n° 2-17-620 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) modifiant le décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux

Décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1494-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n°4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1495-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu

Décret n° 2-17-763 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l'application de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Décret n° 2-17-764 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l'application de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d'épargne nationale par la Caisse de dépôt et de gestion

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3267-17 du 9 rabii I 1439 (28 novembre 2017) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1270-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique «Miel de Zendaz du massif Bouiblane» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1358-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile d'Olive de Zerhoune» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1359-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile d'olive d'Aït Attab» et homologation du cahier des charges y afférent

Décision du CSCA n° 27-17 du 24 joumada II 1438 (23 mars 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 28-17 du 3 kaada 1438 (27 juillet 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 31-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)

Décision du CSCA n° 33-17 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) - (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle)