Décret n° 2-16-571 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les modalités de conclusion d'accord préalable sur les prix de transfert

Décret n° 2-17-414 du 1erkaada 1438 (25 juillet 2017) approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de 200.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Programme d'appui à l'accélération de l'industrialisation au Maroc – Phase I (PAAIM I)

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1053-17 du 21 chaabane 1438 (18 mai 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1688-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «HAHA ONSHORE» conclu, le 26 joumada I 1438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Petroleum Exploration (Private) Limited» et «Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1689-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «LALLA MIMOUNA» conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1802-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société «Petroleum Exploration (Private) Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures «HAHA NORD», «HAHA SUD» et «HAHA CENTRE» au profit de la société «Beijing Forpetro Sino Rig CO., Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1803-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1804-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1805-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1806-17 du 18 ramadan 1438 (13 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «LALLA MIMOUNA NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1807-17 du 18 ramadan 1438 (13 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «LALLA MIMOUNA SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 429-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 430-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 431-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1472-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 432-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1473-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 433-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 434-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1475-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 435-17 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1476-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ESSAOUIRA OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «KosmosEnergyDeepwaterMorocco» et «BP Exploration (Morocco) Limited»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 65 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) portant agrément de la société «Al Akhdar Bank» en qualité de banque participative Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 67 du 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017) portant agrément de la société «Bank Al Yousr» en qualité de banque participative