Dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts

Décret n° 2-17-242 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Décret n° 2-17-54 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 119-17 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) fixant le montant de l'avoir des comptes susceptibles d'être atteints par la prescription prévue à l'article 152 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre de la santé n° 04-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1316-17 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) de l'ouverture du port de pêche de Tanger ville à l'exploitation

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 63 du 29 chaabane 1438 (26 mai 2017) portant agrément de la société «Crédit du Maroc», en vue d'exercer les opérations prévues par le titre III de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1246-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) modifiant la décision n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline