Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi

Dahir n° 1-17-14 du 23 chaoual 1438 (18 juillet 2017) portant nomination de M. Az-El-Arabe HASSIBI Directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications

Décret n° 2-17-365 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) approuvant le contrat conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme national d'assainissement - phase II (PNA-II)»

Décret n° 2-17-385 du 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017)approuvant l'accord de prêt conclu le 20 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-huit millions cinquante-sept mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (88.057.000 USD) consenti par ladite Banque, pour le financement du projet d'appui au programme national d'économie d'eau d'irrigation - phase II

Décret n° 2-17-180 du 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017) complétant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1194-17 du 29 chaabane 1438 (26 mai 2017) complétant l'article premier de l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1517-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins

Arrêté du ministre de la santé n° 1722-17 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1648-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1633-17 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «MOULAY BOUCHTA» conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1264-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de l'établissement « ibes-seeds » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1265-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société «PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1266-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société «PEPINIERE El BERKANI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1267-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « ATLAS MOROCCO PLANTS » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1268-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société «BŒUR-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1269-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société «RISPE AGRI » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1276-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « PROMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1277-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « MTBA AZGHOUR » pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1278-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « astrachem maroc » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1360-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Décision du CSCA n° 02-17 du 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017)

Décision du CSCA n° 01-17 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017)