Dahir n° 1-17-04 du 18 joumada II 1438 (17 mars 2017) portant nomination de Monsieur Saad Dine EL OTMANI, Chef du gouvernement

Dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-16-297 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais

Décret n° 2-16-299 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration

Décret n° 2-16-300 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration

Décret n° 2-16-301 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d'élaboration du plan d'action de la commune, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration

Décret n° 2-16-302 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) pris pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions

Décret n° 2-16-303 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) pris pour l'application des dispositions de l'article 50 de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

Décret n° 2-16-304 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes

Décret n° 2-16-305 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région

Décret n° 2-16-306 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration

Décret n° 2-16-307 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la commune et les modalités de son élaboration

Décret n° 2-16-308 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la région

Décret n° 2-16-309 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province

Décret n° 2-16-310 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les conditions et les modalités de virement des crédits ouverts au budget de la commune

Décret n° 2-16-311 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la région

Décret n° 2-16-312 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la préfecture ou de la province

Décret n° 2-16-313 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités de report des crédits ouverts au budget de la commune

Décret n° 2-16-314 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la région soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation

Décret n° 2-16-315 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la préfecture ou de la province soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation

Décret n° 2-16-316 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la liste des documents devant être joints au budget de la commune soumis à la commission du budget, des affaires financières et de la programmation

Décret n° 2-16-317 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la région

Décret n° 2-16-318 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la préfecture ou de la province

Décret n° 2-16-319 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'élaboration des états financiers et comptables accompagnant le budget de la commune

Décret n° 2-16-404 du 30 chaoual 1437 (4 août 2016) fixant les conditions et les procédures de promotion de la coopération, la concertation et la complémentarité entre la préfecture ou la province et les communes relevant de son ressort territorial, en tout ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage déléguée

Décret n° 2-16-401 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la région et les pièces justificatives qui doivent y être jointes

Décret n° 2-16-402 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la préfecture ou de la province et les pièces justificatives qui doivent y être jointes

Décret n° 2-16-403 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant la forme de la pétition déposée auprès du président du Conseil de la commune et les pièces justificatives qui doivent y être jointes

Décret n° 2-16-493 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents

Décret n° 2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents

Décret n° 2-16-495 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents ainsi qu'aux présidents de groupes

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 545-17 du 6 rabii II 1438 (5 janvier 2017) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane

Décret n° 2-16-693 du 10 joumada II 1438 (9 mars 2017) portant création d'une société anonyme dénommée «Société Nord pour l'aménagement et le développement SA» SNAD

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 148-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société «FRIGUS» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 149-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société «TECHNOBIZ» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 150-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 151-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de l'établissement « KARAMA EL BACHIR» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 152-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société «PIONAGRI» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, de légumineuses alimentaires, de légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 404-17 du 9 joumada I 1438 (7 février 2017) approuvant l'avenant n° l à l'accord pétrolier «MOULAY BOUCHTA» conclu, le 3 ramadan 1437 (9 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»