Décret n° 2-16-955 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 23 août 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent trente millions d'euros (130.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet «Programme Eolien intégré 1000 MW : Phase II- Parcs éoliens aux sites Tanger II, Midelt et Jbel Lahdid»

Décret n° 2-16-1038 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet «Appui au programme national d'assainissement (PNA I)»

Décret n° 2-16-1039 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à la MOROCCAN AGENCY FOR SUSTAINABLE ENERGY (MASEN) pour le financement du projet «Plan Solaire Marocain, Complexe Solaire d'Ouarzazate, projet centrale photovoltaïque NOORo IV»

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 147-17 du 1er joumada I 1438 (30 janvier 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 008-17 du 28 rabii I 1438 (28 décembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du CSCA n° 37-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016)

Décision du CSCA n° 38-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016)

Décision du CSCA n° 39-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016)

Décision du CSCA n° 40-16 du 6 hija 143 (8 septembre 2016)

Décision du CSCA n° 41-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016)

Décision du CSCA n° 43-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 44-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 45-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 46-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 47-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 48-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 49-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 50-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 51-16 du 11 moharrem 1438 (13 octobre 2016)

Décision du CSCA n° 53-16 du 24 moharrem 1438 (26 octobre 2016)