Dahir n° 1-17-42 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 20-17 portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire

Dahir n° 1-17-28 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 03-17 portant approbation de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-17-29 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 04-17 portant approbation de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-17-30 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 05-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

Dahir n° 1-17-39 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 14-17 portant approbation du Mémorandum d'entente sur la promotion du commerce fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

Dahir n° 1-17-31 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-17-32 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 07-17 portant approbation de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-17-33 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 08-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda

Dahir n° 1-17-40 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 15-17 portant approbation de l'Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda

Dahir n° 1-17-34 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 09-17 portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-17-35 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 10-17 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar

Dahir n° 1-17-36 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie

Dahir n° 1-17-37 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 12-17 portant approbation de l'Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria

Dahir n° 1-17-38 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 13-17 portant approbation du Mémorandum d'entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria

Dahir n° 1-17-41 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 17-17 portant approbation de l'Accord fait à Abuja le 3 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-17-43 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 28-17 portant approbation du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002

Dahir n° 1-17-44 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001

Dahir n° 1-17-46 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA)

Dahir n° 1-17-48 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine

Dahir n° 1-17-54 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 52-16 portant approbation de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine

Dahir n° 1-17-58 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 62-16 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre l'administration de la défense nationale du Royaume du Maroc et le ministère de la défense de la République populaire de Chine

Dahir n° 1-17-51 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 02-17 portant approbation de l'Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d'Amérique) le 30 novembre 1999

Dahir n° 1-17-52 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange «Convention d'Agadir», faite à Amman le 18 février 2015

Dahir n° 1-17-55 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange «Convention d'Agadir», fait au Caire le 13 avril 2016

Dahir n° 1-17-56 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d'entente dans le domaine de la facilitation de l'interconnexion électronique et d'échange d'informations entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange «Convention d'Agadir», fait au Caire le 13 avril 2016

Dahir n° 1-17-53 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l'adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016

Dahir n° 1-17-57 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016 l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016

Dahir n° 1-17-59 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015

Dahir n° 1-17-60 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 22-17 portant approbation de l'Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements

Dahir n° 1-17-61 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 23-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie

Dahir n° 1-17-62 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 24-17 portant approbation de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-17-63 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 25-17 portant approbation de la Convention faite à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-17-64 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 26-17 portant approbation de l'Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur l'encouragement et la protection des investissements

Dahir n° 1-17-65 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 27-17 portant approbation de l'Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud

Dahir n° 1-17-66 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 32-17 portant approbation de l'Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence

Décret n° 2-17-508 du 16 hija 1438 (7 septembre 2017) approuvant la convention de prêt conclue le 17 août 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, portant sur un montant de cinq cent millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (500.000.000 $.US) consenti par ledit fonds au Royaume du Maroc sous forme d'appui budgétaire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2814-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1754-17 du 24 chaoual 1438 (19 juillet 2017) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1851-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) fixant les critères de réattribution des permis de recherche et des licences d'exploitation dont l'échéance a expiré ou ayant fait l'objet de renonciation ou de révocation

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2146-17 du 1er hija 1438 (23 août 2017) portant nomination du président de la Chambre arbitrale du sport