Official bulletin n° 6633-bis

Published on December 25, 2017

Table of content
Dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018
Décret n° 2-17-607 du 30 rabii I 1439 (19 décembre 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret n° 2-17-614 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier
Décret n° 2-17-615 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs
Décret n° 2-17-616 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises