Official bulletin n° 6656
Published on March 15, 2018
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Dahir n° 1-18-20 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale |
Décret n° 2-17-594 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018) instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur |
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1-18 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau |
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 462-18 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018) portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC) |
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2985-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance du Label Agricole «Fromage de Chamelle du Sahara» et homologation du cahier des charges y afférent |
Décret n° 2-17-609 du 25 moharrem 1439 (16 octobre 2017) modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants |