Official bulletin n° 6656

Published on March 15, 2018

Table of content
Dahir n° 1-18-20 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale
Décret n° 2-17-594 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018) instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1-18 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 462-18 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018) portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2985-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance du Label Agricole «Fromage de Chamelle du Sahara» et homologation du cahier des charges y afférent
Décret n° 2-17-609 du 25 moharrem 1439 (16 octobre 2017) modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants