Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information

Dahir n° 1-18-22 du 25 rejeb 1439 (12 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

Décret n° 2-18-79 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Décret n° 2-18-81 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Décret n° 2-18-200 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) complétant le décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai 2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2836-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pulorrum galinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule «gallus» et dinde «meleagris»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2975-17 du 13 safar 1439 (2 novembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) portant réglementation de la fabrication et du commerce de la bière

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles

Arrêté du ministre de la santé n° 706-18 du 20 joumada II 1439 (9 mars 2018) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre de la santé n° 941-18 du 4 rejeb 1439 (22 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-18-46 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018) autorisant l'Office national de l'électricité et de l'eau potable à prendre une participation au capital des sociétés de projets créées dans le cadre de la deuxième tranche du «programme intégré de l'énergie éolienne» d'une puissance de 850 MW

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1053-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1054-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1055-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décret n° 2-17-582 du 25 moharrem 1439 (16 octobre 2017) relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption