Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Dahir n° 1-18-48 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 34-16 portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine

Dahir n° 1-18-49 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l'Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie

Dahir n° 1-18-50 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Djibouti

Dahir n° 1-18-51 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 74-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Serbie

Dahir n° 1-18-52 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 75-17 portant approbation de l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie

Dahir n° 1-18-53 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6 (II-B-4°) du code général des impôts

Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 895-18 du 4 rejeb 1439 (22 mars 2018) fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation spéciale pour ester en justice par les associations de protection du consommateur, non reconnues d'utilité publique, et les formes et modalités de sa délivrance et de son retrait

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1530-18 du 1er ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d'enregistrement perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1563-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1656-18 du 13 ramadan 1439 (29 mai 2018) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1759-18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 182-11 du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2046-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 73 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) portant agrément de la société «Maymouna Services Financiers» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 74 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions M2T» en qualité d'établissement de paiement