Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 54-17 modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant code de commerce

Décret n° 2-17-399 du 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017) pris pour l'application des articles 10-5 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des Agences urbaines

Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Décret n° 2-18-131 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 707-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 708-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle du registre des contrevenants et les conditions et modalités de sa tenue

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 680-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur de la Commission nationale des parcours

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 681-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur type des comités régionaux des parcours

Décret n° 2-18-02 du 2 ramadan 1439 (18 mai 2018) fixant les modalités de la déclaration de mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 260 bis du code général des impôts

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l'inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1357-18 du 10 chaabane 1439 (27 avril 2018) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1296-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V» dans les permis de recherche «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4», au profit de la société «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1297-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2800-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1298-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2801-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1299-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1300-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1277-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «LALLA MIMOUNA» conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 573-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Miel du Romarin de l'Oriental» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 580-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1724-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Dattes aziza bouzid de figuig» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 581-18 du 9 joumada II 1439 (26 février 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Amandes du Rif» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 830-18 du 5 rejeb 1439 (23 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile d'olive de Tafersite» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 916-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 201-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Décision du CSCA n° 10-18 du 17 joumada II 1439 (6 mars 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1338-18 du 8 chaabane 1439 (25 avril 2018) fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale