Dahir n°1-18-23 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant promulgation de la loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

Dahir n° 1-17-15 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Dahir n°1-18-17 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme

Dahir n° 1-18-03 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie

Dahir n° 1-18-04 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie

Dahir n° 1-18-05 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 43-16 portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-18-06 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 46-16 portant approbation de la Note d'entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l'électricité, des énergies renouvelables et de l'efficacité d'utilisation de l'énergie, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement au Royaume du Maroc et le ministère de l'énergie et de l'industrie au Qatar

Dahir n° 1-18-07 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 80-16 portant approbation de l'Accord sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas

Dahir n° 1-18-21 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 47-16 portant approbation du Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2002, et de l'Avenant fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002

Dahir n° 1-18-08 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 16-17 portant approbation de l'Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique

Dahir n° 1-18-09 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 18-17 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique

Dahir n° 1-18-10 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-17 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise

Dahir n° 1-18-11 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 42-17 portant approbation de l'Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (ICIREDD), fait à Paris le 10 décembre 2015

Dahir n° 1-18-12 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 44-17 portant approbation des Statuts d'Africa 50 – Financement de projets et d'Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015

Dahir n° 1-18-13 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) portant promulgation de la loi n° 45-17 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant l'établissement du siège social d'Africa 50 sur le territoire du Royaume du Maroc, fait à Casablanca le 29 juillet 2015

Décret n° 2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2491-17 du 12 moharrem 1439 (3 octobre 2017) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2743-17 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) fixant les conditions de rétrocession du prêt accordé par le Millennium Challenge Corporation (MCC) au profit de la société de financement «JAIDA»

Arrêté du ministre de la santé n° 2744-17 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 2745-17 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 415-18 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 416-18 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 417-18 du 18 joumada I 1439 (5 février 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 551-18 du 4 joumada II 1439 (21 février 2018) fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 843-18 du 10 rejeb 1439 (28 mars 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 627-18 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «GHARB OFFSHORE SUD» conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Gharb, s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 638-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited» dans les permis de recherche dénommés «BOUJDOUR MARITIME I à XVII» au profit de l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 639-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2656-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 640-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2657-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 641-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2658-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 642-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2659-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 643-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2660-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 644-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2661-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 645-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2662-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 646-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2663-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 647-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2664-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 648-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2665-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 649-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2666-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 650-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2667-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 651-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2668-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 652-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2669-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME XIV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 653-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2670-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME XV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 654-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2671-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME XVI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 655-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 2672-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR MARITIME XVII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Maroc Mer Profonde» et «Capricorn Exploration and Development Company Limited»