Dahir n° 1-18-85 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) portant nomination de la directrice de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail

Dahir n° 1-18-86 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité

Décret n° 2-18-182 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018) relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc

Décret n° 2-18-735 du 18 moharrem 1440 (28 septembre 2018) accordant la garantie de l'Etat, à concurrence d'un milliard cent millions (1.100.000.000) de dirhams, pour le remboursement des montants dus à FT Impérium Sukuk CI dans le cadre de l'émission des certificats de Sukuk Ijara, basés sur un droit d'usufruit, dont l'Etat est l'établissement initiateur

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1374-18 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2930-18 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) modifiant l'arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés

Décret n° 2-18-637 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 2279-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée «Al Akhdar Bank» en sa qualité d'intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 2280-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée «Bank Al Yousr» en sa qualité d'intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 2281-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée «Umnia Bank» en sa qualité d'intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1922-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1923-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1924-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1925-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1926-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1927-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1928-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1929-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1931-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 77 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) portant agrément de la société «CAM Leasing» en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit-bail

Décision du CSCA n° 25-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 27-18 du 12 chaoual 1439 (26 juin 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle