Official bulletin n° 6736-bis

Published on December 21, 2018

Table of content
Dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant promulgation de la loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019
Décret n° 2-18-770 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier
Décret n° 2-18-771 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs
Décret n° 2-18-772 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises
Décret n° 2-18-831 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain»
Décret n° 2-18-967 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins