Official bulletin n° 6740

Published on January 2, 2019

Table of content
Décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3572-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3573-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3574-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3575-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3576-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3577-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3578-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3579-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et « Schlumberger Silk Route Services Limited »
Décision du CSCA n° 45-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle
Décision du CSCA n° 46-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle
Décision du CSCA n° 47-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle
Décision du CSCA n° 48-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle
Décision du CSCA n° 50-18 du 1er safar 1440 (11 octobre 2018) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle