Official bulletin n° 6762

Published on March 20, 2019

Table of content
Dahir n° 1-19-41 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 93-18 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme
Décret n° 2-19-46 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
Décret n° 2-19-47 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés
Décret n° 2-17-429 du 23 joumada II 1440 (1er mars 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques
Décret n° 2-19-109 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya
Décret n° 2-19-152 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-quinze millions d'euros (75.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national des aéroports (ONDA), pour le financement du projet d'extension et de modernisation de l'aéroport de Rabat-Salé
Décret n° 2-19-153 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix-neuf millions trois cent trente mille euros (79.330.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet de pérennisation et de sécurisation de l'accès à l'eau
Décret n° 2-19-154 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'administrateur du Fonds spécial «Africa Growing Together Fund» (AGTF), pour la garantie du prêt de quarante-trois millions trois cent soixante mille dollars américains (43.360.000 $), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet de pérennisation et de sécurisation de l'accès à l'eau
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3815-18 du 5 joumada II 1440 (11 février 2019) fixant un périmètre dans lequel le droit d'explorer, de rechercher et d'exploiter les produits de mines est réservé à l'Etat
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 512-19 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant homologation de normes marocaines