Dahir n° 1-16-80 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (Mme Kheira BELMESSABIH)

Dahir n° 1-16-103 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (M. Mohamad Reza NOURI ESFANDIARI)

Dahir n° 1-16-117 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (M. Mustapha AMMI)

Dahir n° 1-18-46 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (M. Patrick (Fouad) GUERRAND HERMES)

Dahir n° 1-18-81 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (Mme. Hafida MERAOU)

Dahir n° 1-18-82 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (Mme. Hanane Stéphanie FAKIR)

Dahir n° 1-18-112 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (Mlle. Lina BAKARY)

Dahir n° 1-19-52 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (Mme Françoise Flore Marcelle Berthe ATLAN)

Dahir n° 1-19-74 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (M. Muhammed EL ZEIN)

Dahir n° 1-19-75 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (M. Michel-François CANESI)

Dahir n° 1-15-144 du 19 moharrem 1440 (29 septembre 2018) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (Mme. Teresa ACCARDI (Farida))

Dahir n° 1-18-54 du 19 moharrem 1440 (29 septembre 2018) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel - (M. TAISUMOV Mairbec (Mansour))

Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement

Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n ° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

Dahir n° 1-19-08 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Dahir n° 1-19-77 du 12 chaabane 1440 (18 avril 2019) portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé

Décret n° 2-17-746 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique

Décret n° 2-19-250 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente millions d'euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (Onee-branche eau), pour le financement du projet «station de dessalement d'eau de mer de Sidi Ifni»

Décret n° 2-19-268 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante huit millions d'euros (268.000.000 €), consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, pour le financement du Programme d'appui à l'accélération de l'industrialisation au Maroc - Phase II (PAAIM II)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier

Arrêté du ministre de la santé n° 1065-19 du 11 rejeb 1440 (18 mars 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décret n° 2-19-141 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «Soremar S.A.R.L.» en vertu du décret n°2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif

Décret n° 2-19-142 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant modification du cahier des charges de la société «AL HOURRIA TELECOM S.A»

Décret n° 2-19-143 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «European DataComm Maghreb S.A.» en vertu du décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif

Décret n° 2-19-216 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) prononçant l'annulation des concessions d'exploitation d'hydrocarbures dites «OULED N'ZALA» et «GADDARI CENTRAL» appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX Energy Morocco (Jersey) Limited» (Ex. Circle Oil Maroc Limited)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 890-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l'accord pétrolier «LALLA MIMOUNA SUD» conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX Energy Morocco (UK) Limited»

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 279-19 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 425-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 426-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 427-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 428-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 429-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 430-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 431-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 432-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 433-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 434-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 551-19 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 564-19 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 566-19 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 568-19 du 23 joumada II 1440 (1er mars 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 87 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société «UAE exchange Morrocco»