Dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement

Dahir n° 1-19-02 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 85-18 modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Dahir n° 1-19-06 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale

Dahir n° 1-19-12 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 91-18 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-19-13 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 96-18 relative à l'annulation de certaines créances dues aux régions, préfectures, provinces et communes

Dahir n° 1-19-04 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 22-18 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-19-05 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 23-18 portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein

Décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents

Décret n° 2-19-01 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1050-18 du 25 rejeb 1439 (12 avril 2018) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 2517-18 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) relatif aux enquêteurs relevant du ministère du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2934-18 du 9 moharrem 1440 (19 septembre 2018) fixant la liste des agents habilités à effectuer les inspections prévues à l'article 10 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Arrêté du ministre de la santé n° 065-19 du 30 rabii II 1440 (7 janvier 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 40-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3646-18 du 26 rabii I 1440 (4 décembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'appellation d'origine «Safran de Taliouine» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 2378-18 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) modifiant l'arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 1794-17 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre royal de télédétection spatiale» de l'Administration de la défense nationale