Dahir n° 1-16-56 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Dahir n° 1-16-124 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction

Décret n° 2-19-177 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 d'euros) consenti par ladite Institution à Moroccan Agency For Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet «Raccordement du complexe solaire NOOR Midelt»

Décret n° 2-19-178 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt-sept millions d'euros (27.000.000,00 d'euros) consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet «Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres-composante 1»

Décret n° 2-19-226 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant l'accord n° 8925-MA d'un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt relatif à l'appui des politiques de développement pour l'inclusion financière et l'économie numérique

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n°1051-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour l'acquisition de matériel agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3584-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3778-18 du 4 rabii II 1440 (12 décembre 2018) fixant la liste des bureaux et postes de douane

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3822-18 du 11 rabii II 1440 (19 décembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 130-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 726-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure de la vitesse moyenne

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 727-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°381-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «HERBALGUA sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Herbalgua» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°383-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Parcs Ostréicoles Saidi» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°385-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «PESCA DAWAS sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Pesca Dawas» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°389-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «ALIYA GOLFSNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aliya Golf» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°390-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «GOLDEN MOLLUSQUE sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Golden mollusque» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°391-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «CINTRA- PRO sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Cintra-Pro» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°392-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Kandy Shellfish Farms Cintra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°393-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «ALGA AL AAYN AL BAYDAE sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Alga Al Aayn Al Baydae» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°647-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «EZZOUHOUR» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°648-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «AGROPROS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°649-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «ARZAK SEEDS TRADE» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°650-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «KEMAGRO» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°651-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «ATRACO» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°652-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «MAYAGRICOLE» pour commercialiser des semences certifiées du riz

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°653-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°654-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «VERT&EAU» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°655-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «MERCA BESTAGRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°656-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «NATURE SAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°657-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «AQUA GREEN» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°658-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société «PEPINIERE CHRIFA» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes et des rosacées à noyau

Décision du conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.18 du 23 safar 1440 (2 novembre 2018) portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances et de réassurance dénommée «RMA ASSISTANCE»

Décision du CSCA n° 13-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 14-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019) - Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle