Dahir n° 1-18-109 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l'accompagnement d'entreprises par voie électronique

Dahir n° 1-19-19 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 14-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama

Dahir n° 1-19-20 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 20-18 portant approbation de l'Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger

Dahir n° 1-19-21 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali

Dahir n° 1-19-22 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 30-18 portant approbation de l'Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali

Dahir n° 1-19-23 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l'Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l'Union tenu à Doha en 2012

Dahir n° 1-19-24 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-19-25 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 40-18 portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-19-27 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 43-18 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d'aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo

Dahir n° 1-19-28 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 48-18 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo

Dahir n° 1-19-30 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 50-18 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans le domaine de l'énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo

Dahir n° 1-19-32 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 56-18 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo

Dahir n° 1-19-26 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 41-18 portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-19-29 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 49-18 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan

Dahir n° 1-19-31 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991

Dahir n° 1-19-33 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 61-18 portant approbation de l'Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018 entre le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Royaume du Maroc et le ministère de l'agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigéria

Dahir n° 1-19-34 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 73-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine

Dahir n° 1-19-35 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 77-18 portant approbation de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine

Dahir n° 1-19-36 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 78-18 portant approbation de la Convention en matière d'extradition, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso

Dahir n° 1-19-38 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 82-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso

Dahir n° 1-19-39 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 83-18 portant approbation de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso

Dahir n° 1-19-37 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003

Décret n° 2-19-40 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le modèle-type du schéma directeur de la déconcentration administrative

Décret n° 2-18-638 du 16 joumada II 1440 (22 février 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3568-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3859-18 du 17 rabii II 1440 (25 décembre 2018) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

Décret n° 2-19-120 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première phase de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3587-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 015-19 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) autorisant la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Méditerranean aquafarm» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 128-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) portant agrément de la société «AZUR INNOVATION MANAGEMENT» pour l'exercice de l'activité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3761-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3762-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3763-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3764-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3765-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 79 du 6 rabii II 1440 (14 décembre 2018) portant nouvel agrément de la société «Centre monétique interbancaire» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 80 du 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018) portant nouvel agrément de la société «BARID CASH» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 82 du 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018) portant nouvel agrément de la société «NAPS» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 83 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant nouvel agrément de la société «SALAFIN» en qualité de société de financement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 81 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) portant nouvel agrément de la «Banque populaire Fès-Meknès» en qualité de banque