Dahir n° 1-19-50 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant promulgation de la loi n° 47-14 relative à l'assistance médicale à la procréation

Décret n° 2-18-734 du 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger

Décret n° 2-18-104 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données

Décret n° 2-18-103 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 574-19 du 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche

Décret n° 2-18-884 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

Décret n° 2-17-787 du 19 joumada II 1440 (25 février 2019) modifiant le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales

Décret n° 2-19-147 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) approuvant l'accord de prêt conclu le 12 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-seize millions six cent mille dollars américains (96.600.000,00 dollars américains), pour le financement du Programme axé sur les résultats pour l'amélioration de l'accès à l'emploi

Décret n° 2-18-709 du 8 rejeb 1440 (15 mars 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et des produits laitiers

Décret n° 2-18-74 du 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre

Arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

Arrêté du ministre de la santé n° 1557-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 377-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) fixant la liste des établissements dont les étudiants sont soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2995-18 du 14 moharrem 1439 (24 septembre 2018) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 41-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif à l'émission des certificats de Sukuk

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 42-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 43-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 44-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 45-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 442-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) fixant, pour l'année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 599-19 du 1er rejeb 1440 (8 mars 2019) fixant, pour l'année 2019, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 987-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 668-19 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 54-19 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 55-19 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 83-19 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 84 du 11 rejeb 1440 (18 mars 2019) portant agrément de la société «Lana Cash» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 85 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) portant nouvel agrément de la société «Cash Plus S.A» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 86 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) portant agrément de la société «Wana money» en qualité d'établissement de paiement