Décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets

Décret n° 2-18-1006 du 25 rabii II 1440 (2 janvier 2019) portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3758-18 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3943-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3391-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d'intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d'emplois des fonds de ladite Caisse

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 740-18 du 6 rabii I 1440 (14 novembre 2018) fixant les modalités d'élaboration du rapport d'audit de performance

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3527-18 du 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018) fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de l'Etat

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3948-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3652-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant homologation de normes marocaines

Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6662 du 18 rejeb 1439 (5 avril 2018) page 679 - (Dahir n°1-18-23 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant promulgation de la loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012))

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 2428-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la coopérative de marins pêcheurs «MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Marchica de la pêche artisanale» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 2429-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la coopérative de marins pêcheurs «AL AMAL» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Al Amal» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3340-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société «MED- SHELLFISH sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Med Shellfish» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3341-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société «Ludjey sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ludjey» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3345-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société «Aqua M'diq s.a» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua M'diq» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3347-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société «Domaine Ain Aghbal s.a» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Domaine Ain Aghbal» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3359-18 du 28 safar 1440 (7 novembre 2018) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Océan Farm»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3360-18 du 28 safar 1440 (7 novembre 2018) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Med Hatchery and Fish Farming»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3571-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Jihel de Drâa» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3583-18 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Boufeggous» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3586-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Majhoul de Tafilalet» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3595-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) relatif au renouvellement de l'agrément de la société «Normacert sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3596-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3597-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «LES CHAMPS MODERNES» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3598-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «SEMAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3599-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «DARAGRI» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3600-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «SAPIAMA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3601-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «BASF-MAROC» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles et des oléagineuses

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3602-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «NUNHEMS MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3603-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «ETABLISSEMENT FELLAH SOUSS TRADING» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3604-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «AGRO SPRAY TECHNIC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3605-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES» pour commercialiser des semences certifiées du riz

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3606-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «ARBAGRI» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3607-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «ATLAS DRIP» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3608-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société «OMA PLANT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3558-18 du 8 rabii I 1440 (16 novembre 2018) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3560-18 du 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine