Arrêté du ministre de l'intérieur n° 900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 366-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 367-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) modifiant l'arrêté n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'économie et des finances n° 935-19 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits halieutiques

Arrêté du ministre de la santé n° 1103-19 du 22 rejeb 1440 (29 mars 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «LALLA MIMOUNA SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1348-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «ANOUAL» conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Sound Energy Morocco East Limited», «Sound Energy Meridja Limited» et «Schlumberger Silk Route Services Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 380-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «kandy Shellfish Farms Boutelha» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 382-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «AQUACISNERO sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «aquacisnero» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 384-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «CONCHYLISUD sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Conchylisud» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 388-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «S.Y.B.M sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «S.Y.B.M» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 394-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Kandy Shellfish Farms Hoja Lamira» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 804-19 du 8 rejeb 1440 (15 mars 2019) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1247-19 du 6 chaabane 1440 (12 avril 2019) portant agrément de la société «SOGECAPITAL INVESTISSEMENT» pour l'exercice de l'activité de société de gestion d'organismes de placement collectif en capital