Dahir n° 1-18-110 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

Dahir n° 1-19-16 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) portant promulgation de la loi n° 06-19 modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

Décret n°2-18-780 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

Décret n° 2-19-416 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) approuvant la convention conclue le 27 avril 2018 entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet de l'alimentation de quatre régions en eau potable

Décret n° 2-19-515 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) approuvant l'accord de prêt n° 8954-MA d'un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet soutenir l'inclusion économique des jeunes

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n°1052-18 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3394-18 du 1er rabii I 1440 (9 novembre 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes de l'Etat

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3528-18 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'Etat

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°661-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de melon, de laitue, de betterave potagère, de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de fève, de féverole, de pois-fourrager, de pois potager, de betterave fourragère, de luzerne, de betterave à sucre, du maïs, du riz, du tournesol et du colza au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1356-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1643-19 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2018

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 131-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1804-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 611-19 du 5 rejeb 1440 (12 mars 2019) portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la Commission nationale du Conseil agricole