Dahir n° 1-18-71 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics

Décret n° 2-19-144 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 441-19 du 9 kaada 1440 (12 juillet 2019) fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d'un composé fer-vitamines

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-19 du 14 hija 1440 (16 août 2019) fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2208-19 du 29 chaoual 1440 (3 juillet 2019) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 2 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2105-19 du 28 kaada 1440 (31 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2542-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-19-725 du 27 hija 1440 (29 août 2019) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1451-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l'indication géographique «Pomme d'Ifrane» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1452-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Assiane de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1453-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l'indication géographique «Noix de l'Atlas Haouz Marrakech» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1857-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) portant reconnaissance de l'indication géographique «Figue Ouled Frej» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1579-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société «TAMOH AQUACULTURE sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Tamoh Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1580-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société «MAYA AQUATIC sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Maya Aquatic» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1581-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société «OD-EXPORT SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Od-Export» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1583-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société «CALA-IRIS-AQUACULTURE sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Cala-Iris-Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Décision du CSCA n° 26-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 28-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 56-19 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) - Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle