Décret n° 2-19-328 du 27 hija 1440 (29 août 2019) pris pour l'application du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie

Décret n° 2-19-810 du 23 moharrem 1441 (23 septembre 2019) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2240-19 du 7 kaada 1440 (10 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2065-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif aux missions déléguées par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2800-19 du 27 hija 1440 (29 août 2019) portant agrément de la société «PHYTO SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2498-19 du 15 kaada 1440 (18 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2626-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2627-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 97 du 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) portant agrément de la société «SOGEPAIEMENT» en qualité d'établissement de paiement