Décret n° 2-19-862 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3338-19 du 25 safar 1441 (24 octobre 2019) fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams

Décret n° 2-19-895 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) approuvant la convention de crédit n° CMA 1260 01 E d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme d'appui à la budgétisation sensible au genre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1810-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) fixant le modèle, le contenu et les modalités de mise en œuvre du cahier des charges type relatif à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux et du cahier des charges type relatif à la gestion des points d'eau pastoraux

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1644-19 du 15 ramadan 1440 (21 mai 2019) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé

Arrêté conjoint du Président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du ministre de la justice n° 712-18 du 13 chaoual 1440 (17 juin 2019) fixant la composition et les attributions de l'instance conjointe, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère chargé de la justice, chargée de la coordination en matière d'administration judiciaire

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3033-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3034-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3030-19 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) portant homologation de normes

Décret n° 2-19-894 du 5 safar 1441 (4 octobre 2019) modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation

Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1350-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Marrakech

Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1640-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1975-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société «FILET CASABLANCAIS sarl A.U» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1976-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société «ECHARKI UNIVCOM sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Echarki Univcom» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1981-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1982-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société «ELOUALI OYSTER sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Elouali Oyster» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1983-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société «SAHARA MARISCOS sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sahara Mariscos» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2670-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la société «ATLANTIC BREEDER» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2671-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la société «SYNGENTA SEMENCES» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2672-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la société «KETTARA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2673-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la société «MANTOUJ DAYYAT SAD AL WAHDA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier et de figuier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2674-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la pépinière «KAWTAR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2675-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la société «INTERNATIONAL NURSERY» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2676-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la société «LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2677-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) portant agrément de la société «PEPINIERE FRUITS DE SAISON» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2798-19 du 27 hija 1440 (29 août 2019) portant agrément de la société «LEADER FOOD» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2799-19 du 27 hija 1440 (29 août 2019) portant agrément de la société «AGRIMATCO» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2801-19 du 27 hija 1440 (29 août 2019) portant agrément de la société «BADRA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2802-19 du 27 hija 1440 (29 août 2019) portant agrément de la pépinière «BENCHEKROUNE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier et de figuier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2803-19 du 27 hija 1440 (29 août 2019) portant agrément de la société «PEPINIERE GREEN ZONE» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2413-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2414-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2415-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2416-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2417-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2418-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2419-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2420-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2421-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2632-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2633-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2634-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n°1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2635-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2636-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2637-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2638-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2639-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2640-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2641-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2642-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2643-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2644-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2645-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2646-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2647-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2648-19 du 22 kaada 1440 (25 juillet 2019) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Décision Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 69-19 du 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019)