Official bulletin n° 6838-bis
Published on December 13, 2019
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| Table of content |
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General Texts |
Dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 |
Décret n° 2-19-845 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier |
Décret n° 2-19-846 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, en matière de financements extérieurs |
Décret n° 2-19-847 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises |