Décret n° 2-19-184 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques

Décret n° 2-19-69 du 18 ramadan 1440 (24 mai 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

Décret n° 2-19-992 du 29 rabii I 1441 (27 novembre 2019) approuvant un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2857-19 du 12 safar 1441 (11 octobre 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l'entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints