Dahir n° 1-19-109 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) mettant fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts chargée de la pêche maritime

Décret n° 2-19-1097 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) approuvant l'accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'organe d'exécution du fonds fiduciaire du Fonds pour les technologies propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt millions de dollars américains (20.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire Noor Midelt - Première phase - Centrale Noorm I

Décret n° 2-19-1098 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) approuvant l'accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-treize millions de dollars américains (73.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire NOOR Midelt - Première phase - Centrale NOORMI

Décret n° 2-20-11 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) approuvant l'accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d'entité d'exécution du Fonds pour les Technologies Propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions de dollars américains (25.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d'énergie solaire NOOR

Décret n° 2-20-12 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) approuvant l'accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante-trois millions de dollars américains (63.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d'énergie solaire NOOR

Arrêté du ministre de la santé n° 3977-19 du 14 rabii II 1441 (11 décembre 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 32-20 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4198-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4199-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «INEZGANE OFFSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 101-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «TARFAYA OFFshore SHALLOW» conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Eni Maroc B.V» et «Qatar Petroleum International Upstream L.L.C»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 256-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) approuvant l'accord pétrolier «MOGADOR OFFSHORE» conclu, le 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «HUNT OIL COMPANY MOROCCO»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4014-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant reconnaissance de l'indication géographique «Pomme du Haouz» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4015-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la société «ARD UNIFERT MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4016-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la société «AFRICA STAR» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4017-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la société «INDOKA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4018-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la société «SONACOS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4019-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la société «HORTEC» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4020-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la pépinière «EL KANDOUCHI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4021-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la pépinière «SCA DAHBIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4022-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant agrément de la pépinière «WOROD MARRAKECH» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 83-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «GRAINES VOLTZ MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 84-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «AFRICAN RED» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 85-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «ORA AGRI» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 86-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «SAGRIFERT» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 87-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «ENZA ZADEN MAROC» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 88-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «SEDIPA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 89-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «TECNOSCIENCES» pour commercialiser des semences certifiées du riz

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 90-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier et de figuier

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 91-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «SOCIETE VITICOLA ITALIANA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 92-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant agrément de la société «ORIENTALE PEPINIERE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de figuier de barbarie et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau