Dahir n° 1-19-127 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime

Dahir n° 1-19-128 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

Décret n° 2-20-01 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 4131-19 du 27 rabii II 1441 (24 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 31-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 221-20 du 14 joumada I 1441 (10 janvier 2020) portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 230-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 231-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 232-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 233-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 234-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif à l'émission des certificats de Sukuk

Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6778 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) - (Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 366-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances)

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 97-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) abrogeant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Compagnie d'assurance transport»

Décision du Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Compagnie d'assurance transport»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 236-20 du 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020) relatif à l'agrément de la société «Bureau My Cert Maroc S.a.r.l» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4039-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4040-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4041-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4042-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4043-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4044-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4045-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4049-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4050-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4051-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4053-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4054-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 142-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 143-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 145-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 146-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 147-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 148-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 149-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 150-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 151-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 152-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 154-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3089-19 du 21 joumada I 1441 (17 janvier 2020) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 100 du 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société «Dar Ad-Damane»

Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 6840 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) - (Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1663-19 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) abrogeant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich Assurances Maroc» et l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich compagnie marocaine d'assurances»)

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 141-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine